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Le prélèvement à la source
pour les bailleurs

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Avec le prélèvement à la source, l'impôt sera payé au moment où le revenu sera perçu. Mais ce principe simple ne s'appliquera pas aux revenus fonciers. Les bailleurs paieront un acompte d'impôt sans rapport avec leurs loyers en cours.

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Faits divers - Justice

13/06/2019 Info La Provence - Détournement de fonds publics : trois collaborateur...

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Seuls les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) non soumis au versement forfaitaire libératoire sont concernés par le prélèvement à la source. Celui-ci prend la forme d'acomptes contemporains, mensuels ou trimestriels, prélevés directement sur leur compte bancaire.

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